1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits artisanaux proposés sur le site www.feeentissu.fr, exploité par Fée en Tissu, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 84294732700024, dont le siège social est situé à Saint-Lys.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations textiles artisanales destinées aux bébés, enfants et mamans, tels que des sacs à dos, chaussons, topponcinos, articles d’éveil, etc. Chaque article est confectionné à la main avec des matériaux de qualité, notamment du coton Oeko-Tex . Les descriptions et photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais des variations peuvent exister en raison du caractère artisanal.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Fée en Tissu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande via le site www.feeentissu.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits ainsi que des présentes CGV. Une fois la commande confirmée, un e-mail de confirmation est envoyé. Fée en Tissu se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’indisponibilité du produit.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination ou les périodes de forte activité. Fée en Tissu ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur. En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit contacter le transporteur et informer Fée en Tissu dans les 48 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure, qui ne sont ni repris ni échangés (article L221-28). Le retour s’effectue aux frais du client, dans l’état d’origine.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : feeentissu@gmail.com, dans un délai de 30 jours après livraison.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.feeentissu.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Fée en Tissu. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
10. Données personnelles
Fée en Tissu s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une demande à l’adresse suivante : feeentissu@gmail.com.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Fée en Tissu ou du domicile du client consommateur.
12. Contact
Pour toute question ou information, le client peut contacter Fée en Tissu par e-mail à l’adresse suivante : feeentissu@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site www.feeentissu.fr.